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réquisitoire contre

См. также в других словарях:

  • réquisitoire — [ rekizitwar ] n. m. • 1577; adj. 1379 ; du lat. requisitus, p. p. de requirere → requérir 1 ♦ Dr. Réquisition (2o). 2 ♦ Développement oral, par le représentant du ministère public, des moyens de l accusation. ⇒ grief (d accusation). « Justement …   Encyclopédie Universelle

  • réquisitoire — (ré ki zi toi r ) s. m. Terme de procédure. Acte de réquisition fait par celui qui remplit dans un tribunal les fonctions du ministère public. Il y a deux sortes de réquisitoire, le réquisitoire écrit et le réquisitoire oral. •   Omer travaille à …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Contre les Galiléens — Julien (empereur romain) Pour les articles homonymes, voir Julien. Julien …   Wikipédia en Français

  • RÉQUISITOIRE — n. m. T. de Procédure Acte de réquisition fait par celui qui remplit dans un tribunal les fonctions du ministère public. Réquisitoire de mise en liberté, de non lieu. Réquisitoire écrit. Il se dit aussi du Discours par lequel le ministère public …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Complot Révolutionnaire Nantais Contre Les Modérés — Affaire des 132 modérés nantais L affaire des 132 modérés nantais est un épisode de la Révolution française durant lequel une centaine de notables nantais sont traduits devant le tribunal révolutionnaire. Sommaire 1 L application de la loi des… …   Wikipédia en Français

  • Complot revolutionnaire nantais contre les moderes — Affaire des 132 modérés nantais L affaire des 132 modérés nantais est un épisode de la Révolution française durant lequel une centaine de notables nantais sont traduits devant le tribunal révolutionnaire. Sommaire 1 L application de la loi des… …   Wikipédia en Français

  • Complot révolutionnaire nantais contre les modérés — Affaire des 132 modérés nantais L affaire des 132 modérés nantais est un épisode de la Révolution française durant lequel une centaine de notables nantais sont traduits devant le tribunal révolutionnaire. Sommaire 1 L application de la loi des… …   Wikipédia en Français

  • Le complot révolutionnaire nantais contre les modérés — Affaire des 132 modérés nantais L affaire des 132 modérés nantais est un épisode de la Révolution française durant lequel une centaine de notables nantais sont traduits devant le tribunal révolutionnaire. Sommaire 1 L application de la loi des… …   Wikipédia en Français

  • Desproges — Pierre Desproges Pierre Desproges Pierre Desproges sur scène (1985) Naissance 9 mai  …   Wikipédia en Français

  • Pierre Desproges — sur scène (1985) Naissance 9 mai 1939 …   Wikipédia en Français

  • Affaire Dreyfus — Pour les articles homonymes, voir L Affaire Dreyfus …   Wikipédia en Français

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